Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’usage des services, des outils et des contenus proposés par KontoLabria. En consultant le site ou en sollicitant une prestation, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des dispositions suivantes et les accepter intégralement. Ces conditions couvrent l’ensemble des interactions — numériques, écrites ou téléphoniques — entre KontoLabria et ses clients. Elles visent à établir un cadre clair, ordonné et cohérent pour toute collaboration. Toute modification ou dérogation doit être formulée par écrit et confirmée par les deux parties. Le cadre juridique est fondé sur la législation suisse et sur des principes de transparence organisationnelle.
KontoLabria
Jungfraustrasse 2, 2543 Lengnau, Suisse
Téléphone : +41326529433
E-mail : info@kontolabria.com
UID : CHE-739.582.401
KontoLabria est une structure enregistrée en Suisse, spécialisée
dans la comptabilité structurée, la gestion documentaire et la
planification administrative. Les demandes liées aux aspects
techniques, organisationnels ou administratifs doivent être
adressées à l’adresse mentionnée ci-dessus. Toutes les
communications reçues sont traitées méthodiquement et dans le
respect des obligations légales en vigueur.
KontoLabria fournit des prestations de comptabilité organisée, d’analyse documentaire, de préparation de bilans, de suivi des coûts et de coordination administrative. Chaque service repose sur une approche systématique, fondée sur la documentation et la cohérence méthodologique. Les prestations sont décrites dans un accord écrit conclu avec le client. Toute modification, adaptation ou extension d’un mandat initial nécessite une validation écrite des deux parties. Les données, documents et informations transmis par le client constituent la base de la mise en œuvre des travaux convenus.
Le contrat entre KontoLabria et le client entre en vigueur dès la confirmation écrite ou numérique d’une demande de service. La confirmation peut être transmise par e-mail ou courrier postal. Chaque accord est enregistré afin d’assurer une traçabilité complète et une transparence documentaire. L’acceptation d’une offre implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions d’utilisation.
Les prestations de KontoLabria sont facturées en francs suisses (CHF). Le tarif de base pour une séance d’analyse ou de planification débute à partir de CHF 120 par unité. Les tarifs exacts dépendent de la complexité du mandat et du volume de travail requis. Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou selon les modalités convenues. Elles doivent être réglées dans les délais indiqués. En cas de retard de paiement, des frais administratifs peuvent être appliqués. L’obligation de paiement est considérée comme remplie dès réception effective du montant sur le compte bancaire de KontoLabria. Toute adaptation tarifaire est communiquée par écrit avant exécution.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution des services. La qualité des résultats et le respect des délais dépendent directement de la précision des informations transmises. Toute modification significative doit être signalée sans délai. KontoLabria ne peut être tenue responsable des retards, erreurs ou irrégularités découlant de données incomplètes ou inexactes fournies par le client.
Toutes les informations, données et documents échangés entre le client et KontoLabria sont traités de manière strictement confidentielle. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans base légale ou accord explicite. Le personnel et les partenaires de KontoLabria sont soumis à une obligation de confidentialité qui reste applicable même après la fin de la relation contractuelle. Si nécessaire, un accord spécifique de confidentialité peut être établi pour un projet particulier.
KontoLabria exécute ses prestations selon une méthode rigoureuse et conforme aux standards professionnels. La responsabilité de KontoLabria se limite aux dommages directs résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Toute responsabilité pour pertes de données, interruptions techniques ou dommages indirects est exclue dans la mesure autorisée par la loi. Chaque partie est responsable du maintien et de la sécurité de ses propres systèmes informatiques. Ces principes s’appliquent à toutes les formes de collaboration, qu’elles soient numériques ou documentaires.
Chaque partie peut résilier le contrat par écrit avec un préavis de quatorze jours. Une résiliation immédiate est possible uniquement en cas de motif valable, tel qu’un manquement grave ou un empêchement technique. Les prestations déjà fournies sont facturées au prorata du travail réalisé. Les obligations de confidentialité et de protection des données restent valables après la résiliation. Toute somme due doit être réglée rapidement après la fin du contrat.
En cas d’annulation d’un service confirmé, KontoLabria procède à une vérification interne afin d’évaluer la situation. Les remboursements sont effectués uniquement en francs suisses (CHF) après examen du dossier. Les prestations déjà entamées ou finalisées ne donnent lieu à aucun remboursement. En cas de problème technique ou administratif indépendant de la volonté du client, une solution adaptée et proportionnée peut être proposée. Les montants correspondant aux travaux déjà réalisés peuvent être retenus. Tout remboursement est consigné et exécuté de manière traçable et documentée.
KontoLabria traite toutes les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre du mandat convenu. Elles ne sont transmises à des tiers que lorsque la loi l’exige ou avec le consentement du client. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. La politique complète de confidentialité est disponible sur le site officiel.
L’accès aux outils et plateformes de KontoLabria nécessite une connexion Internet stable. KontoLabria ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs de transmission ou défaillances de réseau indépendantes de son contrôle. Les utilisateurs doivent assurer la sécurité et la mise à jour de leurs appareils ainsi que la sauvegarde de leurs données. Les communications électroniques sont protégées conformément aux standards techniques et réglementaires en vigueur en Suisse et dans l’Union européenne.
L’ensemble du contenu du site KontoLabria — y compris les textes, images, structures, icônes et éléments graphiques — appartient à KontoLabria. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans accord écrit préalable est interdite. L’utilisation à des fins personnelles d’information est autorisée à condition que le contenu ne soit pas modifié et que la source soit mentionnée. Les éléments visuels, logos et signes distinctifs ne peuvent être employés qu’avec une autorisation écrite explicite.
KontoLabria se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site officiel. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé. L’utilisation continue des services après mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions. Les versions précédentes demeurent applicables pour les contrats antérieurs à la modification.
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique est établi au siège de KontoLabria à Bienne. Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables. Toute adaptation ou dérogation doit être confirmée par écrit. Le cadre légal de référence est fondé sur le Code des obligations suisse (CO).
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation ou la politique de remboursement, veuillez contacter KontoLabria via les coordonnées indiquées ci-dessus. Chaque message est traité avec méthode et confidentialité conformément aux principes d’organisation et de transparence administrative.